Onze vaccins obligatoires, adjuvants aluminiques : le Conseil d’Etat rejette les requêtes de deux collectifs

11支強制接種疫苗含有鋁酸成分添加物：法國最高行政法院駁回兩大民間團體的訴願

L’instance a validé le principe du passage de trois à onze vaccins et rappelle l’absence de lien de causalité entre ces adjuvants et une maladie auto-immune.

強制接種疫苗已經通過從原本的三支到目前的十一支，而且這些疫苗的添加物與自體免疫疾病的產生沒有因果關係。

Dans deux décisions rendues lundi 6 mai, le Conseil d’Etat a rejeté les deux requêtes déposées par des collectifs de citoyens sur les vaccins obligatoires, suivant ainsi les conclusions présentées par le rapporteur public à l’audience du 10 avril.

五月六日星期一，這兩項衛生政策被送交至法國最高行政法院審理，該法院駁回由民間團體針對義務疫苗接種的議題提出的兩項訴願，接著由公眾宣讀人公布四月十日開庭的判決結果。

La première requête, introduite par la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations, critiquait le principe même du passage de trois à onze vaccins obligatoires décidé par la ministre de la santé, Agnès Buzyn, pour les nourrissons nés après le 1er janvier 2018. La Ligue s’appuyait notamment sur le droit au respect de la vie privée contenu dans l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme pour justifier sa demande.

由疫苗接種自由國家陣線協會提出第一項訴願，表示反對健康衛生部長阿尼耶斯布桑女士提倡從2018年一月起新生兒義務疫苗從三支增加至十一支的衛生政策。他們引用歐洲人權公約的第八項條款關於尊重個人生活的內容來說明反對的理由。

Mais le Conseil d’Etat rappelle qu’une ingérence dans ce droit à la vie privée « peut être admise (…) si elle est justifiée par des considérations de santé publique ». Or, à l’appui de leur décision, les juges ont repris une à une les maladies concernées par ces onze vaccins obligatoires. Ces infections sont soit « contagieuses », voire « très contagieuses », soit « graves », « aiguës », ou « peuvent mettre en jeu le pronostic vital », rappellent-ils. Et, « à la différence de la situation constatée dans d’autres pays européens », le niveau de la couverture vaccinale, en France, « restait insuffisant » pour la plupart des vaccins qui faisaient seulement l’objet d’une recommandation. Pour cette raison, notamment, et dans le but d’améliorer la couverture vaccinale pour « atteindre le seuil nécessaire à une immunité de groupe au bénéfice de l’ensemble de la population », les juges considèrent que la restriction au droit au respect de la vie privée est ici « justifiée », validant ainsi l’extension vaccinale décidée par la ministre.

但是法國最高行政法院針對歐洲人權公約第八項條款關於尊重個人生活的法規內容提醒：“以保障大眾的健康前提下，義務接種疫苗是可以被允許的。”

在該協會的要求下，法官逐一檢視由這十一支疫苗引起的潛在疾病。他們說明感染風險程度分為：有傳染力/ 傳染力強/ 嚴重感染/ 劇烈感染或可能引起生命垂危。在觀察到其他歐洲國家各有不同的情況之下，以法國疫苗保護層級而言，絕大多數的疫苗接種屬於 ”建議施打“的等級，相較之下透過疫苗接種進行的防疫保護還是維持在”保護不足“的情況。為了要達到基本必要的疫苗接種防疫保護門檻，以增進人民健康福祉的目標，法官認為強制接種疫苗影響個人生活權益的規定，是有其正當性與實際的根據，同時也同意健康衛生部長要擴大義務疫苗接種的決定。

La question des adjuvants aluminiques

疫苗添加鋁酸的疑慮

La seconde requête, présentée par l’Institut pour la protection de la santé naturelle (IPSN) et un collectif de 3 047 personnes, dénonçait la présence d’adjuvants à l’aluminium dans les préparations et demandait à la ministre de la santé d’exiger des industriels de mettre sur le marché un nombre suffisant de vaccins dont les adjuvants seraient moins sujets à caution – le phosphate de calcium, par exemple. Le doute sur les adjuvants aluminiques s’appuie notamment sur les travaux de l’équipe du professeur Romain Gherardi de l’hôpital Henri-Mondor, à Créteil, qui, en 1998, a décrit la myofasciite à macrophages et établi un lien entre la vaccination et l’apparition des symptômes de cette maladie (fatigue chronique souvent associée à des troubles cognitifs) chez certaines personnes, dont l’organisme ne parviendrait pas à éliminer les sels d’aluminium injectés.

第二項訴願由自然健康保護協會以及一個由3047人組成的團體揭發現行疫苗製造添加鋁酸的風險並要求健康衛生部長強制要求疫苗製造業生產風險較小的添加劑，例如：鈣磷酸鹽。1998年，位於巴黎東南郊城市克雷泰伊(Créteil)的亨利蒙德醫院，針對現行疫苗添加鋁酸的風險疑慮研究的荷馬傑哈蒂教授(Romain Gherardi)談到巨噬細胞無法辨識肌肉組織病變的狀況(MFM)與接種疫苗產生有關聯，常見的症狀（某些人會產生慢性疲勞）與自身的器官無法將體外注射進去的鋁酸有關。

Pour justifier le rejet de cette requête, le Conseil d’Etat a tout d’abord rappelé que ni l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ni aucune société savante, comme l’Académie nationale de médecine, le Haut Conseil de la santé publique ou l’Académie nationale de pharmacie, n’a, « à ce jour », établi dans ses travaux récents, de lien de causalité entre les adjuvants aluminiques et une maladie auto-immune. Et « ces adjuvants, utilisés depuis 1926 », « bien tolérés et très efficaces », « ne pourraient être remplacés dans l’immédiat » par des adjuvants à base de phosphate de calcium « abandonnés depuis une trentaine d’années », ajoutent-ils. En conséquence, les juges estiment qu’« en l’état des connaissances scientifiques, les vaccins contenant des adjuvants aluminiques ne peuvent être qualifiés » comme nocifs ou comme des produits dont le rapport bénéfice-risque ne serait pas favorable.

法國最高行政法院為了合理解釋駁回這項要求，首先不傳喚世界衛生組織，不傳喚專業學會（如：法蘭西醫學科學院、 法國最高公眾健康議會、 法蘭西藥學科學院），也不會只有參考近期針對鋁酸添加與自體免疫疾病的研究工程。說明從1926年以來就在使用添加劑，效果明顯且可以被允許使用，目前尚未找到可以馬上替代的物質，且三十多年前就已經放棄使用磷酸鹽的成分添加物。因此，法官認為添加鋁酸的疫苗不符合上述疾病風險疑慮，與免疫疾病沒有產生直接的危害。

Financer des travaux sur les adjuvants

資助疫苗添加劑研究工程

Toutefois, et c’est ce qui satisfait tout de même Me Jacqueline Bergel, l’avocate de l’IPSN spécialiste du droit des consommateurs, à l’origine de cette requête, le Conseil d’Etat rappelle qu’« il appartient au ministre de la santé (…) de veiller (…) au maintien d’un haut degré d’expertise publique et à la poursuite des recherches et études » susceptibles d’améliorer les connaissances sur la présence d’aluminium dans les vaccins et « les possibilités de recours à d’autres adjuvants ».

然而，僅管敗訴，訴願方的律師賈克琳博傑女士（專精於消費者權益領域）同意法國最高行政法院的決議：由健康衛生部高度監督公眾醫學鑑定與持續追蹤後續的醫學研究，以期增進對於現行疫苗添加鋁酸的風險知識，與尋找可能替代鋁酸的其他添加物。

En septembre 2017, à la suite des révélations par Le Parisien d’un rapport de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) sur des travaux de l’équipe du professeur Romain Gherardi, Alain-Michel Ceretti, membre du conseil d’administration de l’Agence de santé et président de France Assos Santé, qui fédère les associations d’usagers et de patients, ne disait rien d’autre. Il rappelait la nécessité de financer des travaux sur les adjuvants aluminiques pour en savoir plus sur ce qui se passe chez l’homme. Et il se disait d’ailleurs étonné, voire choqué, que, depuis mars – date à laquelle le conseil scientifique de l’Agence avait rendu cet avis –, aucune nouvelle étude n’ait été entreprise.

2017年九月，在巴黎人日報的報導中，提到一則國家用藥與健康產品管理局的報告，談到由荷馬傑哈蒂教授與阿朗米歇爾什黑蒂組織的國家健康協會研究團隊（為病人發聲的組織協會）沒有再發表其他研究。管理局呼籲資助協會針對疫苗添加鋁酸研究之必要，期望能透過研究更了解該添加劑對於人體的作用。並且管理局驚訝地甚至是覺得震驚地表示：自從三月份由科學議會駁回這項提議後，就沒有再看見該研究團隊的發表。